Intervention de Raphaël Schellenberger

La commission des lois a bien voulu accepter de nommer les élus de la future Collectivité européenne d'Alsace « conseillers d'Alsace ». Cela me semble un élément de clarification, de lisibilité et de compréhension, et donc de facilitation de la démocratie en Alsace. Le présent amendement tend, lui, à préciser la lisibilité des décisions de ladite collectivité en nommant son assemblée délibérante « Conseil d'Alsace ».

Imaginons un instant ce que serait sinon son nom officiel : « conseil départemental de la Collectivité européenne d'Alsace ». À chaque fois que l'assemblée délibérante prendrait une décision, celle-ci serait introduite par « Le conseil départemental de la Collectivité européenne d'Alsace décide… » Entendez tout de même qu'en matière de rédaction, ce sera particulièrement lourd, et qu'en matière d'accès à la compréhension de la décision publique, particulièrement complexe pour nos concitoyens.