Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du mercredi 26 juin 2019 à 21h30
Énergie et climat — Discussion générale

François de Rugy, ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire :

Cela permet d'être bien plus efficace pour le climat car, évidemment, le vent souffle parfois plus fort dans le nord de l'Allemagne qu'en France, en Espagne, en Italie ou en Grande-Bretagne et, demain, en Irlande. Ce projet représentera un investissement public de plus de 500 millions d'euros. L'Irlande ne voulant pas être dépendante de certain pays qui, demain, n'appartiendra plus à l'Union européenne, nous avons élaboré ce beau projet soutenu par l'Union européenne, par le biais d'investissements publics, entre autres. J'en suis très heureux.

Madame Battistel, je pense avoir répondu à votre interpellation concernant l'hydroélectricité. Je vous remercie d'avoir noté les nombreuses convergences entre vos propositions et les nôtres dans ce projet de loi. Nous nous appuyons sur diverses mesures de la loi de 2015. J'apprécie l'ouverture de votre position quant au vote final et salue cette attitude ouverte et constructive.

Il en va de même pour Mme de La Raudière, qui s'est exprimée au nom du groupe UDI-I. J'ai bien entendu ses différentes questions. Je tiens à préciser, pour dissiper tout malentendu, que l'article concernant les centrales à charbon ne vise qu'à éviter les contentieux. Si nous n'avions pas inscrit cette disposition dans la loi, nous prenions le risque d'un contentieux assez lourd avec au moins l'un des deux opérateurs : il s'agit d'un opérateur privé qui est en train de changer de mains et qui n'aurait pas forcément accepté, par pure volonté politique, de fermer les centrales à charbon de Saint-Avold et de Gardanne.

La question se posera de nouveau avec l'article sur l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique – ARENH. J'ai en effet cru comprendre que Mme de La Raudière souhaitait la suppression pure et simple de l'ARENH : elle doit être un peu seule dans cet hémicycle pour l'instant. Nous en reparlerons quand le sujet viendra en discussion.

Monsieur Wulfranc, je tiens également à saluer la façon dont vous avez présenté votre position. Cela prouve que l'on peut exprimer nos divergences de manière sereine, sans renoncer en rien à la fermeté de nos convictions.

Il se trouve toutefois que je partage vos considérations sur le pétrole. On oublie toujours, dans le débat politique en France, que l'énergie n'est pas que l'électricité, et que la part du pétrole dans la consommation globale d'énergie en France demeure bien trop importante. Nous devons avoir pour priorité de la faire baisser, ce qui n'est certes pas facile. Nous partageons l'idée que le critère principal est celui de la consommation d'énergie. Les deux piliers de la programmation pluriannuelle de l'énergie sont les économies d'énergie et le développement des énergies renouvelables ; ce n'est pas l'un à la place de l'autre, ce n'est pas l'un contre l'autre, ce sont les deux.

Si nous voulons réduire les émissions de gaz à effet de serre tout en faisant face à des augmentations de demande d'électricité dans certains domaines pour répondre à l'électrification des usages, notamment dans les transports, il faudra absolument maîtriser la consommation. Je le précise, car je sais que M. Aubert, par exemple, n'est pas d'accord sur ce point. Mais c'est une position que nous revendiquons.

Sur l'hydroélectricité, je pense vous avoir répondu.

Je tiens à saluer l'engagement de Mme Meynier-Millefert par rapport à la rénovation énergétique des bâtiments et son beau plaidoyer pour ce qui est une urgence à la fois écologique et sociale, mais également un véritable vecteur de développement économique sur notre territoire, et pour des entreprises du bâtiment très diverses – mais certes privées, madame Panot. Il est toujours bon pour les entreprises du bâtiment de disposer des relais d'activité, notamment sur la rénovation de logements de tout type, qu'ils appartiennent à des propriétaires privés, à leurs occupants ou à des bailleurs sociaux, qu'il s'agisse de bâtiments tertiaires ou commerciaux.

Je tenais également à saluer l'esprit constructif de M. Potier. Je partage son souci et suis bien convaincu de l'enjeu extrêmement important que représentent les sols. Mme Le Feur a également évoqué cette question, sur laquelle je reviendrai.

Monsieur Potier, je vous transmettrai le tableau des subventions que vous m'avez demandé : vous voudrez bien excuser la petitesse de certains caractères – j'espère que vous avez d'aussi bonnes lunettes que les miennes. Cela répondra à toutes les questions que vous aviez posées en commission sur ce sujet.

Je remercie M. Serville de son soutien par rapport à l'objectif de neutralité carbone et d'être revenu sur divers objectifs de fond en matière de climat. La nécessité de protéger la forêt amazonienne est un défi extrêmement lourd. Le Président de la République et moi-même avons reçu le chef amazonien Raoni qui nous a sensibilisés sur la reprise de la déforestation au Brésil. Vous n'avez pas du tout esquivé le sujet de l'impérieuse nécessité de la protection de notre part de forêt amazonienne. Je me rendrai en Guyane au mois de septembre et nous aurons l'occasion de travailler concrètement à la protection de la forêt amazonienne, notamment par rapport à l'orpaillage clandestin. Cette préoccupation nous est commune.

Malgré la diversité des territoires d'outre-mer – Guyane, Polynésie, Saint-Pierre-et-Miquelon, Martinique, Guadeloupe et tous les autres – , nous avons pour tous la volonté de valoriser les potentiels d'énergie renouvelable qui ne sont pas exploités aujourd'hui. Disons-le, même si vous ne l'avez pas souligné : les énergies fossiles sont aujourd'hui bien trop, et trop souvent, utilisées pour produire l'électricité dans ces territoires. C'est une transformation qu'il nous revient d'engager ; il existe, vous le savez, une programmation pluriannuelle de l'énergie propre à chaque territoire pour s'adapter à leurs spécificités.

Madame Ménard, vous parliez d'un bilan sévère du Haut Conseil pour le Climat. Vous avez oublié de rappeler ce qu'a dit sa présidente : il est plus difficile, pour la France, de réduire ses émissions de gaz à effet de serre que pour des pays voisins, car, dans la mesure où notre production d'électricité est déjà très fortement décarbonée, nous devons directement nous attaquer à tout ce qui touche aux habitudes, aux comportements, y compris individuels. Vous le savez, en matière d'émissions de CO2, juste derrière le bâtiment et le logement, il y a le transport, la voiture individuelle, les véhicules utilitaires, les camions. Nous touchons donc à des sujets compliqués, qui font appel au comportement de chacune et de chacun. Nous n'avons jamais prétendu détenir de recette miracle, mais nous devons évidemment enclencher les transformations dans ce secteur. Si nous ne le faisons pas, nous n'obtiendrons pas de résultat. D'autres pays peuvent, à court terme, substituer des moyens de production d'électricité décarbonés pour obtenir des résultats remarquables si ce n'est immédiatement, du moins rapidement. Voilà ce qu'expliquait la présidente du Haut Conseil pour le Climat, et il importait de le souligner.

Je n'ai pas très bien compris votre position par rapport à l'éolien. Les propos du Premier ministre concernaient l'éolien marin offshore. Je ne sais si vous y êtes favorable ou défavorable. Des projets sont prévus dans votre région, comme il en existe sur toutes les façades maritimes françaises. C'est une belle opportunité, tant pour produire de l'électricité que pour développer la filière industrielle.

Enfin, madame Le Feur, vous avez raison de souligner le rôle de l'agriculture, non seulement comme source d'émissions de gaz à effet de serre, mais aussi comme solution, ou tout au moins comme contribution à leur réduction. Nous reparlerons de la méthanisation. J'ai visité avec Jean-Baptiste Moreau une unité de méthanisation sur le plateau de Millevaches. J'ai plutôt entendu l'agriculteur qui l'exploite se féliciter de ce que cela pouvait ensuite servir pour amender les sols, pour retraiter le fumier, qui est de meilleure qualité à la sortie du méthaniseur. Nous y reviendrons éventuellement au sujet de l'efficacité de la filière de méthanisation. La France ne fait pas, comme l'Allemagne, le choix de développer la méthanisation avec des cultures spécifiques. La loi de 2015 a fixé un plafond maximal de 15 % d'incorporation de cultures dédiées. En France, ce sont donc des déchets, des sous-produits de l'agriculture, voire des déchets ménagers, qui entrent dans la méthanisation.

Quant au rôle de la couverture végétale des sols et des pratiques culturales, au rôle de la forêt et de la végétation en ville, nous partageons totalement cet objectif en tant que contribution positive à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

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