Intervention de Michel Castellani

J'agis ici en tant que député de la Corse. Je voudrais donner une présentation générale de la question fiscale de l'île, et nous en examinerons les détails au fur et à mesure de l'examen des amendements.

Premièrement, nous sommes dans le cadre d'une évolution inédite, la création d'une collectivité unique par fusion des départements et de la région ; deuxièmement, cette fusion n'est pas reprise à sa juste dimension dans le projet de loi de finances, car on ne retrouve pas – loin s'en faut – , dans les dotations de la collectivité unique, l'équivalent des dotations des départements pris séparément, et qu'il y a le problème de la non-prise en compte de la dotation de continuité territoriale dans le calcul du montant de la part de dotations TVA ; troisièmement, nous sommes confrontés au problème de la fiscalité sur le tabac avec la concordance d'une double évolution, la politique d'aggravation générale des prix du fait de la volonté du Gouvernement et la démarche de convergence des fiscalités entre la Corse et le continent.

Mais, au-delà des aspects techniques, j'aimerais fortement dire que la Corse n'est pas en train de quémander. Mes collègues et moi ne demandons pas l'aumône. Nous réclamons seulement ce qui, en toute justice, nous est dû : dotations et réfractions ont été dévolues en échange de transferts de compétences ou en compensation d'un handicap objectif et patent.

Nous demandons clairement à la représentation nationale, tout comme au Gouvernement, de comprendre nos motivations et de ne pas y opposer de raisonnements de type technocratique.

Monsieur le ministre, c'est une discussion que nous avons déjà eue à plusieurs reprises : nous la reprendrons au moment de l'examen des amendements. Nous espérons que, à ce moment-là, la Corse sera entendue : ce ne sera que justice.