Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du mercredi 26 juin 2019 à 21h30
Énergie et climat — Article 1er

François de Rugy, ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire :

… les espèces sonnantes et trébuchantes. Le gaz renouvelable, en l'état, coûte quatre à cinq fois plus cher à produire que le gaz importé. Ce n'est pas une petite différence ! En gros, le mégawattheure est à 20 euros pour le second, plutôt à 90 euros pour le premier. A priori, personne n'envisage de répercuter ce coût dans la facture de gaz, donc. Il y a donc une subvention, et celle-ci ne tombe pas du ciel. Je rappelle que jusqu'à présent, la taxe carbone était l'un des moyens de financer le soutien aux énergies renouvelables. Vous savez ce qu'il est advenu de sa trajectoire : pas de recettes supplémentaires. Par conséquent, si l'on augmente la dépense pour les méthaniseurs, la subvention augmente.

Dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l'énergie, le Gouvernement souhaite que toute la filière du gaz renouvelable – pas seulement l'agriculteur dans son exploitation, bien sûr, mais surtout celui qui fabrique les machines, etc. – travaille à diminuer les coûts. Nous avons nous-mêmes pris un certain nombre de dispositions qui, déjà, permettent d'en baisser un certain nombre – les fameux coûts de raccordement.

Dès lors, nous pourrions avoir un objectif de 10 % de consommation finale de gaz renouvelable d'ici la fin de la programmation pluriannuelle de l'énergie, en 2028, 2029. Cela a fait l'objet de discussions depuis la publication du document, qui est actuellement en consultation publique. Toute la filière a jugé que ce n'était pas réaliste, qu'il ne serait pas possible de baisser les coûts de cette façon.

Il faut donc renégocier, ce que nous sommes en train de faire. Nous pensons pouvoir aboutir bientôt, peut-être d'ici la fin du mois de juillet, pour atteindre cet objectif de 10 %, avec un effort un peu moindre que celui qui a été demandé sur les coûts.

Votre amendement propose de passer entre 2030 et 2035, en gros, de 10 % à 20 %, soit un doublement en cinq ans – rappelons qu'aujourd'hui, 1 % seulement du gaz consommé en France est d'origine renouvelable. Passer à 10 % en dix ans constitue déjà un effort important, y compris sur le plan financier, et il faudrait le doubler dans les cinq ans qui suivent !

Je comprends cet amendement d'appel, en quelque sorte, pour que l'on parle de la filière biogaz et pour affirmer une ambition en la matière. Ce n'est pas choquant, et je sais qu'un travail important a été accompli par les filières agricole et gaz pour convaincre un maximum d'élus d'encourager un changement en ce sens. Il n'en reste pas moins qu'à un moment donné, il faut être réaliste ! Avant de voter des amendements de ce type, totalement irréalistes, travaillons ensemble, partout sur les territoires, sur l'acceptabilité, sur les coûts, etc. , pour atteindre l'objectif de 10 % d'ici 2028 ou 2029, à la fin de la programmation pluriannuelle de l'énergie, pour que les objectifs de la prochaine programmation puissent être plus importants !

Sur cette base, qui témoigne déjà d'une forte ambition en la matière, je propose le retrait de ces amendements ou, à défaut, leur rejet.

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