Intervention de Hubert Wulfranc

En matière de rénovation énergétique, nous devons passer quantitativement et qualitativement à un stade nettement supérieur. Chacun s'accorde sur cet objectif et pour considérer que le bouquet de travaux nécessaires pour l'atteindre doit être cohérent et précisément normé.

Or le 7o de l'article L. 100-4 du code de l'énergie fait référence aux « normes ' bâtiment basse consommation ' ou assimilées ». Nous souhaiterions remplacer « ou assimilées » par « définies par décret ». Cette assimilation donnera vraisemblablement lieu à d'autres débats sur la qualité des réhabilitations thermiques considérées.