Intervention de Delphine Batho

Il s'agit d'un amendement de cohérence visant à ce que les objectifs que la France se fixe en matière d'urgence climatique pour sa politique intérieure prévalent également pour sa politique extérieure.

Le Haut Conseil pour le climat nous invitait hier à la cohérence : l'amendement suit cette recommandation en disposant que l'État n'apporte pas de concours aux activités de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures, et peut interdire l'importation sur son sol de carburants dont l'intensité d'émission de gaz à effet de serre dépasse un seuil fixé par décret. Il s'agit d'empêcher l'importation en France de sables bitumineux, de gaz de schiste, etc.

Les exportations canadiennes de produits pétroliers issus des sables bitumineux, qui représentent une catastrophe écologique majeure, ont augmenté de 63 % vers l'Europe depuis la mise en oeuvre provisoire de l'accord économique et commercial global – CETA – , non encore ratifié par la France.