Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Nous savons tous que les projets photovoltaïques poursuivent leur progression et qu'il faut encourager le développement de cette énergie. Pourtant, aujourd'hui, dans le cadre des appels d'offres de la Commission de régulation de l'énergie, un bâtiment qui nécessite une réfection de toiture, par exemple en cas de désamiantage ou de renforcement de structure, ne peut être équipé d'une toiture photovoltaïque, la CRE arguant du fait que ces projets ne peuvent être compétitifs vis-à-vis de bâtiments neufs ou récents.

Il nous semble donc nécessaire que la feuille de route prévue à l'alinéa 11 de l'article 1er du projet de loi tienne compte de cette question, le potentiel de développement de ce dispositif nous paraissant très important.