Intervention de Anthony Cellier

Je tiens à remercier M. Colas-Roy, qui a rappelé que nous avons travaillé plus d'un an sur cette thématique. Je remercie également le président de la commission des affaires économiques, M. Lescure, et la présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, Mme Pompili, qui a partagé ses expériences de députée. Nous avons abouti à la rédaction d'un amendement dont nous pouvons être légitimement fiers.

Cette loi précisera : les objectifs intermédiaires de réduction des émissions de gaz à effet de serre, pour trois périodes successives de cinq ans ; les objectifs de réduction de la consommation d'énergie par secteur d'activité, pour deux périodes successives de cinq ans ; les objectifs de développement des énergies renouvelables pour l'électricité, la chaleur et le gaz, pour deux périodes successives de cinq ans ; les objectifs de diversification du mix de production d'électricité, pour deux périodes successives de cinq ans.

L'amendement prévoit aussi que le décret relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie et celui fixant la stratégie nationale bas-carbone devront être adoptés dans les douze mois qui suivent l'adoption de la loi. Ces décrets seront compatibles avec les objectifs fixés dans la loi votée. L'amendement rend également la stratégie nationale bas-carbone plus ambitieuse, alors que celle-ci doit aujourd'hui simplement répartir le budget carbone « par catégories de gaz à effet de serre lorsque les enjeux le justifient ».

J'espère que ces deux amendements identiques seront adoptés à l'unanimité.