Intervention de Anthony Cellier

Séance en hémicycle du jeudi 27 juin 2019 à 15h00
Énergie et climat — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnthony Cellier, rapporteur de la commission des affaires économiques :

… parvenir à un consensus – ce qu'on n'avait pas réussi à faire lors de l'examen de la loi relative à la transition énergétique pour une croissance verte – sur la question de l'intégration des parlementaires à une réflexion globale sur la stratégie de notre pays dans les dix prochaines années en matière de politique énergétique. Les amendements no 833 rectifié et 834 rectifié sont tout de même, je le répète, le fruit du travail d'une année de concertation et de négociation, étape par étape. Sur ces bancs, les parlementaires qui ont de l'expérience savent très bien que tout cela ne tombe pas du ciel.

Le dispositif que nous proposons nous semble être un bon équilibre. Je précise que la loi inclura certains aspects de la stratégie nationale bas-carbone. Pour vous répondre au sujet de votre sous-amendement no 878 , madame Batho, il faudrait donc modifier, outre le code de l'énergie, le code de l'environnement.

On peut débattre du degré de technicité que doivent atteindre les réflexions des parlementaires. La vertu de notre amendement est de permettre aux parlementaires de s'approprier la stratégie énergétique nationale et de donner les grandes orientations, sans tomber dans les travers d'une discussion sur les détails techniques ou financiers des appels d'offres, par exemple.

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