Intervention de Barbara Pompili

Pour l'instant, la PPE est construite, s'agissant du mix énergétique, sur le fondement d'une seule et unique hypothèse : que tous les réacteurs nucléaires seront prolongés au-delà de leur durée de vie prévue à quarante ans. Or le président de l'Autorité de sûreté nucléaire – ASN – lui-même a répété à plusieurs reprises que cette prolongation au-delà de quarante ans n'était pas acquise. En effet, on n'a pas encore tranché sur certains nouveaux critères de sûreté post-Fukushima. De plus, chaque réacteur fait l'objet d'un examen au cas par cas. Or, en fonction de la liste des travaux à effectuer sur chaque réacteur, il ne sera pas nécessairement rentable pour l'exploitant d'en prolonger certains.

L'ASN et l'IRSN – Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire – ont besoin de marges de manoeuvre, et ce n'est pas nouveau. Déjà, en 2013, l'ASN soulignait l'importance de disposer de marges de manoeuvre suffisantes dans le système électrique français pour faire face à l'éventuelle nécessité de suspendre simultanément le fonctionnement de plusieurs réacteurs qui présenteraient un défaut générique grave. Dix ans plus tôt, le président de l'ASN de l'époque avait déclaré : « en cas de problème de sûreté générique et grave, je serais conduit à aller voir le Premier ministre et à lui dire : " Monsieur le Premier ministre, vous avez le choix entre deux décisions possibles : première version, on coupe l'électricité ; deuxième version, on continue à faire fonctionner le parc nucléaire d'EDF dans un mode dégradé. " » Voulons-nous nous retrouver dans cette situation ?

L'ASN a émis de nombreuses mises en garde, car elle ne souhaite pas prendre ses décisions sous la pression. Or elle prend des décisions courageuses : elle l'a montré au sujet des soudures de l'EPR de Flamanville ou encore de la centrale nucléaire du Tricastin. Mais, à chaque fois, une pression énorme a pesé sur ses épaules, ce qui ne devrait pas être le cas. Nos autorités de sûreté doivent pouvoir prendre leurs décisions en toute sérénité.

Au vu de la part importante représentée par l'électricité dans notre mix énergétique, nous avons besoin de marges de manoeuvre. Je terminerai en rappelant que, la semaine dernière, la Commission européenne a recommandé à la France d'être plus claire et prévoyante sur la diversification de son mix et sur ses capacités nucléaires. Nous ne pouvons pas construire toute notre politique en retentant l'hypothèse la plus optimiste de toutes. Par cet amendement, nous proposons simplement d'élaborer un plan B au cas où.