Intervention de François de Rugy

Je veux juste répondre à la question de Mme Batho sur les indemnisations. Je ne reviendrai pas sur les conditions déplorables dans lesquelles la centrale de Fessenheim a été fermée : l'arrêté pris par le précédent gouvernement a été cassé par le Conseil d'État. Ce n'est donc pas un modèle à suivre.

Le Gouvernement a demandé à EDF, l'unique opérateur des centrales nucléaires en France, détenu à plus de 80 % par l'État, d'élaborer un plan stratégique conforme à la PPE. Les arrêts de réacteurs sont donc décidés par l'opérateur lui-même. Aucun gouvernement n'avait jamais fait cela – en le disant, je réponds en même temps aux questions précédentes. Nous avons demandé à EDF d'indiquer précisément dans quels sites il prévoit de fermer quels réacteurs – le site de Fessenheim a été fermé entièrement, mais il se peut que, sur d'autres sites, un seul réacteur soit fermé, les autres continuant à fonctionner. Voilà comment nous arrivons à ne pas verser d'indemnité à EDF. Si nous procédions par abrogations administratives sans l'accord de l'opérateur – c'est déjà possible, nous n'avons pas besoin de la loi pour cela – , nous devrions engager une négociation et verser des indemnités.

Par ailleurs, l'une des options envisagées est de créer, au sein du groupe EDF, une structure détenue à 100 % par l'État. Ce n'est pas nécessairement la solution qui sera retenue, mais cela éviterait les contentieux avec les actionnaires privés.