Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du jeudi 27 juin 2019 à 15h00
Énergie et climat — Après l'article 1er

François de Rugy, ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire :

Il y a des moments où il faut se détendre un peu… En résumé, vous proposez, par cet amendement, que la souveraineté populaire et nationale d'aujourd'hui, à savoir l'Assemblée nationale, empêche la souveraineté populaire et nationale telle qu'elle sera incarnée dans trois ou quatre ans de voter comme elle l'entend ; c'est évidemment impossible ! Même si vous inscrivez dans une loi qu'un plafond ne peut être révisé qu'à la baisse, une prochaine majorité à l'Assemblée ne sera pas tenue par ce vote ; ce serait la négation même de la souveraineté démocratique !

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