Intervention de Vincent Thiébaut

On peut se féliciter de la réussite de l'Accord de Paris sur le climat et des obligations qu'ils fixent. Celles-ci nous obligent philosophiquement et politiquement et, surtout, nous poussent à agir concrètement.

Il faut transformer notre manière de produire, de consommer, mais aussi de construire. Le secteur du bâtiment et de la construction est l'une des principales sources d'émission de gaz à effet de serre dans notre pays. Cet amendement de mon collègue Holroyd vise donc à faire en sorte que tout projet de nouvelle construction intègre dans son bâti ou par le financement de projets en France ou dans le monde la compensation carbone pour le coût carbone qu'elle a généré.

Il reviendra au Gouvernement de fixer par décret le type de construction concerné ainsi que le type de projets pouvant recevoir cette compensation carbone.

Cet amendement relève du même esprit que celui que j'avais déposé lors de la discussion de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi ELAN, et qui avait été adopté. Il avait inscrit dans le code de la construction et de l'habitation et dans celui des marchés publics la nécessité de favoriser des matériaux renouvelables répondant notamment aux obligations en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.