Intervention de Nathalie Sarles

Séance en hémicycle du jeudi 27 juin 2019 à 15h00
Énergie et climat — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Sarles, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Je suis défavorable à l'amendement no 384 de M. François Ruffin, défendu par Mme Mathilde Panot, car la planification écologique ne relève pas du rôle du Haut Conseil, lequel émet des recommandations et des préconisations.

L'amendement no 386 de Mme Batho est satisfait : la question de l'énergie fait bien évidemment partie des sujets que traitera le Haut Conseil pour le climat. En conséquence, je demande le retrait de l'amendement ; sinon, j'y serai défavorable.

L'amendement no 140 , qui vise à faire figurer la qualité de l'air parmi les prérogatives du Haut Conseil, est également satisfait, dans la mesure où la loi reconnaît à chacun le droit de respirer un air qui ne nuit pas à la santé. J'y serai donc également défavorable.

Madame Batho, vous posez, avec votre amendement no 685 , la question de l'intégration du vivant. Créée par la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, et installé en mars 2017, le Comité national de la biodiversité est l'instance d'information, d'échange et de consultation sur les questions stratégiques liées à la biodiversité. Il peut être consulté par le Gouvernement sur tout sujet relatif à la biodiversité. Cette instance existe et je pense qu'il ne faut pas multiplier les intervenants sur un même sujet, d'autant que l'expertise n'a de sens que si elle est ciblée. Aussi je vous demande de retirer votre amendement ; sinon mon avis sera défavorable.

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