Intervention de Julien Aubert

Je crois que le législateur n'a pas vocation à encadrer totalement l'autorité de nomination ; le processus doit conserver fluidité et flexibilité. Partons du principe qu'on crée le Haut Conseil, que celui qui en nomme les membres recherchera évidemment les compétences les plus utiles, que celles-ci peuvent évoluer au cours du temps et que lesdits membres seront renouvelés : peut-être que, dans dix ans, la question sera éminemment agricole et qu'il faudra alors absolument plusieurs experts agricoles, et que dans une autre période, un autre domaine devra être privilégié. Il faut garder de la flexibilité en la matière.

J'aurais cependant préféré que la formulation de cet article permette de prévenir les rentes de situation. On découvre en effet après coup que les indemnités des membres de tout un tas d'organismes sont très élevées, que la pratique s'est éloignée des textes, faisant monter la rémunération à dix fois le plafond prévu. Il aurait fallu, à cet égard, placer des limites, parce que l'on sait qu'une fois l'outil créé, il a tendance à vivre sa propre vie.