Intervention de François de Rugy

Je répéterai les propos que m'avait tenus, un jour, le président d'une instance que j'avais auditionné à l'Assemblée. Il existe deux moyens de tuer une instance : la priver totalement de moyens ou la noyer sous les saisines !

Soyons sérieux. Le Haut Conseil pour le climat n'a rien à voir avec le Conseil constitutionnel, dont la saisine par un dixième des membres des assemblées a directement inspiré vos propositions.

Le Conseil constitutionnel, lorsqu'il est saisi, peut prendre des décisions, et nous avons élargi son champ d'intervention en instaurant le principe de la question prioritaire de constitutionnalité pour lui permettre de prendre des décisions. Le Conseil constitutionnel n'est pas là pour remettre des rapports ou rendre des avis.

Les membres du Haut Conseil pour le climat ne travailleront pas pour cette instance à plein-temps, cinq jours sur sept, tout au long de l'année. Ce seront des experts qui viendront apporter leur expertise scientifique. Il n'est pas question de les noyer sous des saisines fusant de toutes parts. Nous avons donné à cette instance les moyens d'être indépendante et de rendre un rapport annuel pour éclairer les débats se rapportant au climat et aux actions à mener.

Je donne un avis défavorable sur ces amendements.