Intervention de Nathalie Sarles

Il vise à répondre à une préoccupation qui nous a été souvent transmise, lors des travaux préparatoires à ce texte : le manque de coordination entre les documents territoriaux et, sinon la PPE, du moins la stratégie nationale bas-carbone. Il vise à combler ce manque dans l'articulation entre les outils de planification et de programmation nationaux et territoriaux, notamment les schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, et la PPE.

Sans créer une obligation, je propose que l'État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics respectifs « prennent en compte la programmation pluriannuelle de l'énergie dans leurs documents de planification et de programmation ». Cette disposition concerne non pas les documents déjà établis mais les documents en cours de rédaction.