Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Séance en hémicycle du jeudi 27 juin 2019 à 15h00
Énergie et climat — Article 2 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel :

Dans le cadre de la déclinaison des orientations nationales en matière climatique et environnementale au niveau territorial, l'amendement CE20 de la commission du développement durable visait à proposer aux régions de prendre en compte les avis du Haut Conseil pour le climat dans le cadre des schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires. Nous considérons que c'est une très bonne proposition. Néanmoins, compte tenu de l'urgence climatique et écologique, que nous avons déclarée à l'article 1er, l'intégration des avis du Haut Conseil pour le climat dans ces schémas ne saurait se contenter d'une simple « prise en compte ». Le présent amendement propose donc que ces schémas « tiennent compte » des avis du Haut Conseil pour le climat.

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