Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du jeudi 27 juin 2019 à 21h30
Énergie et climat — Article 3

François de Rugy, ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire :

Nous avons déjà en grande partie débattu de cette question en commission. J'ai eu l'occasion de présenter les orientations et les choix du Gouvernement. Permettez-moi cependant de repréciser les choses, car j'entends encore des affirmations erronées et des propositions qui ne collent pas du tout à la réalité.

L'amendement no 290 du groupe Socialistes et apparentés et l'amendement no 387 du groupe La France insoumise sont très proches : ils proposent d'arrêter purement et simplement, au 1er janvier 2022, les centrales à charbon et même les centrales à fioul lourd, en ce qui concerne l'amendement no 290 . Ces deux amendements suppriment la disposition que nous avons rédigée pour donner un peu de souplesse au dispositif. Je ne vous cache pas mon étonnement face à cette volonté d'introduire une disposition couperet. Pourtant, vous connaissez bien l'enjeu que constitue la sécurité de notre approvisionnement en électricité – je l'ai toujours dit et M. Wulfranc l'a rappelé tout à l'heure. Il faut toujours garder une marge de manoeuvre.

Tel qu'ils sont rédigés, ces amendements permettraient un fonctionnement extrêmement limité des centrales à charbon. Ces dernières années, ces centrales ont tourné, en moyenne, 3 000 à 5 000 heures par an. Le plafond que nous voulons fixer limiterait leur fonctionnement à 700 heures par an : elles deviendraient alors des centrales de secours, et non plus des centrales de semi-base. Mesurez bien que 3 000 heures par an correspondent à 10 heures par jour en moyenne, ce qui est énorme – comme ces centrales fonctionnent évidemment assez peu en été, cela veut dire qu'elles peuvent tourner vingt-quatre heures sur vingt-quatre en hiver. Si vous n'êtes jamais allés à Cordemais ou au Havre, je vous invite à vous y rendre pour voir ce qu'est la réalité. Je sais que le réalisme n'est pas toujours ce qu'il y a de plus facile à défendre, mais encore une fois, ma responsabilité est de garantir notre approvisionnement en électricité, en dépit des aléas inévitables et dans un laps de temps très court. Nous devons conserver une marge de sécurité, au cas où. Je réponds ainsi aux interrogations de Mme Batho.

Madame Panot, je ne sais pas qui a rédigé l'exposé sommaire de votre amendement, affirmant que l'article 3 « permettrait potentiellement à EDF d'obtenir une dérogation pour prolonger l'exploitation de ses centrales de Cordemais et du Havre en les convertissant à 80 % à la biomasse, les 20 % restants ayant recours… au charbon ». Je l'ai déjà dit, EDF a déjà annoncé aux salariés de la centrale du Havre qu'elle fermerait en 2021. A priori, elle ne fonctionnera même pas pendant l'hiver 2021-2022.

S'agissant de la centrale de Cordemais, je vous ai déjà dit toutes les incertitudes qui entourent le projet de reconversion du site, que je ne balaie pas d'un revers de la main.

Lorsque j'ai été nommé ministre, c'est ce que j'ai dit tant aux salariés qu'à la direction d'EDF et aux services de mon ministère : les salariés ont porté un projet, dit Écocombust, qui a été repris par la direction d'EDF, mais à propos duquel nous avons aujourd'hui beaucoup plus de questions que de réponses. C'est la raison pour laquelle nous n'avons pas accepté la proposition de M. Wulfranc d'appliquer un moratoire sur la fermeture des centrales à charbon en se disant qu'on verrait plus tard si on trouvait une technologie de substitution. Nous proposons l'inverse : nous commençons par dire que l'objectif est la fermeture, puis nous étudions la question, mais pas dans la perspective de continuer à utiliser du charbon de façon détournée. Je veux être très clair vis-à-vis des Français, qui se préoccupent de ce que nous faisons pour le climat, comme des salariés de la centrale.

Je pense avoir répondu également à l'amendement de Mme Batho.

Quant aux amendements nos 557 et 636 , qui viennent d'être défendus par M. Michel Castellani et M. François-Michel Lambert, il faut tout de même être sérieux ! On ne peut pas commencer par interdire une centrale au fioul alors qu'on n'a pas encore réussi à bâtir la solution de substitution ! Du reste, nous travaillons d'arrache-pied à trouver cette solution et il ne faut pas non plus laisser entendre qu'on voudrait maintenir des centrales au fioul lourd. Non ! Tout le monde veut se débarrasser des centrales à fioul lourd – je vois d'ailleurs M. Castellani opiner du chef, et je l'en remercie. Il faut que les choses soient dites. Cette centrale est, par ailleurs, véritablement en bout de course et il est hors de question d'essayer de la maintenir artificiellement.

En revanche, il est clair qu'il n'est pas encore possible de faire tourner une centrale à gaz alors que, comme M. Castellani l'a dit à d'autres occasions, on ne s'est pas encore mis d'accord sur la puissance à installer et que, par ailleurs, le projet tel qu'il avait été conçu avant mon arrivée, notamment avant 2017, prévoyait un gazoduc reliant Bastia à Ajaccio par la côte, ce qui supposait potentiellement l'expropriation de 1 300 propriétaires. Il est de ma responsabilité de tenir un langage de vérité et de dire que, pour l'instant, ce projet n'est pas sécurisé et que nous cherchons d'autres solutions plus efficaces, qui permettront de libérer durablement et définitivement la Corse du fioul lourd et de disposer d'installations pérennes, à la bonne dimension, qui ne coûtent pas non plus inutilement de l'argent public à l'État – a fortiori pour émettre des gaz à effet de serre – , et qui contribuent à accélérer la transition vers les énergies renouvelables et les économies d'énergie en Corse.

Je ne peux pas laisser dire que la Corse est laissée de côté. Ma politique est que partout, que ce soit en France métropolitaine, dans les îles comme la Corse, les petites îles bretonnes ou outre-mer, on développe les énergies renouvelables et on sorte du charbon – car certains territoires d'outre-mer en utilisent encore – , du fioul et même, à terme, du gaz.

Le plus sage serait donc de retirer les amendements nos 557 et 636 . Il me semble, en effet, que nous pouvons travailler dans la bonne foi. À défaut, ce sera un avis défavorable, comme sur tous les autres amendements.

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