Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du jeudi 27 juin 2019 à 21h30
Énergie et climat — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Non, l'auteur de l'amendement n'a pas de droit particulier. Je le concède souvent, mais il n'existe pas de droit particulier à ce sujet dans notre règlement, et cela le sera encore moins après l'évolution qui interviendra, éventuellement, après le retour du Conseil constitutionnel.

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