Intervention de Emmanuelle Ménard

Mon amendement vise à supprimer la possibilité pour le Gouvernement de recourir aux ordonnances.

Il entre tout à fait, me semble-t-il, dans le champ de compétence du Parlement de légiférer sur la question du reclassement des salariés qui se verraient privés de leur emploi du fait de la fermeture des installations de production d'électricité à partir de combustibles fossiles, et ce d'autant plus que le Sénat nous apprend, voici quelques jours, que l'argument de la diligence, souvent avancé par le Gouvernement pour justifier son recours aux ordonnances, est largement battu en brèche. En effet, d'après le sénateur Philippe Bas, le record de lenteur est détenu par les ordonnances. Le délai moyen pour prendre l'ordonnance une fois la loi donnant l'habilitation promulguée est de 455 jours, alors que le délai moyen de vote de la loi par les parlementaires est descendu à 177 jours lors de la session 2017-2018. Seules trois ordonnances ont été prises dans un délai inférieur.

Dans un souci d'efficacité, je propose donc la suppression des alinéas 6 à 11 de l'article 3.