Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du jeudi 27 juin 2019 à 21h30
Énergie et climat — Article 3

François de Rugy, ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire :

Je comprends, évidemment, la logique de cet amendement s'agissant de salariés dont certains travaillent depuis le début de leur carrière dans la même entreprise en bénéficiant du statut des industries électriques et gazières, qui donne des garanties de droits, de rémunérations etc. Je comprends qu'ils veuillent conserver ce statut et, comme vous l'avez dit, madame Zannier, si ce n'est pas possible, au moins obtenir des compensations. Je pense que nous partageons l'objectif de reclasser les salariés, autant que possible, dans ce cadre. Mais dans tout projet de reconversion ou de reclassement, il y a aussi des salariés qui se posent la question de leur réorientation professionnelle. S'ils vont travailler dans une entreprise qui ne relève pas du secteur de l'énergie, ils ne bénéficieront certes pas de ce statut, mais il y a des entreprises qui offrent d'autres avantages qui peuvent être intéressants pour ces salariés. On ne peut donc pas assurer à l'avance un reclassement à 100 % dans les entreprises des industries électriques et gazières. Les éléments de compensation éventuels seront, je pense, à discuter quasiment de gré à gré entre l'État, les entreprises concernées et les salariés.

Je demanderai, là aussi, le retrait. À défaut, l'avis sera défavorable.

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