Intervention de Jean-Paul Mattei

Nous avons eu une longue discussion en commission sur le sujet. Le travail qui a été fait me semble aller dans le bon sens.

Il ne s'agit pas là d'interdire. Une interdiction, c'est assez brutal. Je comprends parfaitement les arguments contre les passoires thermiques et je reconnais que le fait de vivre dans un logement qui est une véritable passoire relève aussi d'une certaine forme de brutalité. Toutefois, je ne pense pas que l'on puisse résoudre le problème par l'interdiction, surtout dans un délai très court.

Le travail qui a été fait est un travail constructif et, en dépit des doutes qui ont été exprimés, je pense qu'il sera très efficace. Mentionner le montant des dépenses en chauffage et en eau chaude dans les contrats de location et de vente permettra d'obtenir une bonne visibilité.

Il faudrait aussi veiller à une certaine cohérence entre toutes les aides qui peuvent être obtenues. Il convient là encore d'améliorer la lisibilité des outils qui sont à la disposition du propriétaire bailleur ou de l'acquéreur d'un bien. Un acte de vente requiert la transmission de nombreuses informations, et ce qui est proposé par le ministre d'État me semble nécessaire et efficace. Le marché de l'immobilier pourra réguler les choses, j'en suis certain. J'en veux pour preuve ce qui se passe en matière d'assainissement non collectif, dans le cadre de la loi sur l'eau : les obligations, ça marche. Par conséquent, je suis plutôt optimiste quant aux mesures proposées et je me félicite, encore une fois, du bon travail qui a été réalisé entre le Gouvernement, le rapporteur et les députés de la majorité.