Intervention de Marjolaine Meynier-Millefert

Il est très important que le décret « décence » prenne en compte la notion d'énergie maximale consommée, car cette question faisait, depuis longtemps, l'objet d'un débat. Cependant, je déplore le report de l'application de la disposition, dont je suppose qu'il est, là encore, lié à la fiabilisation du DPE. Par ailleurs, un point m'a chagrinée en commission, et je souhaiterais que vous m'éclairiez, monsieur le ministre. En effet, le seuil d'énergie consommée maximal envisagé dans l'exposé des motifs est très haut, puisqu'il est fixé, me semble-t-il, à 700 kilowattheures par mètre carré et par an. Je comprends que le dispositif doive être évolutif, mais je souhaiterais que vous nous expliquiez vos intentions car, en fixant un tel seuil, on est loin de viser les passoires thermiques. Il faudrait en effet l'abaisser à 350 kilowattheures par mètre carré et par an pour toucher les logements classés F et G.