Intervention de Anthony Cellier

Chacun connaît – je m'en suis suffisamment ouvert lors des auditions – ce qui m'anime à titre personnel. Il me semble que la plupart des membres du groupe La République en marche, ainsi que le Gouvernement, s'inscrivent dans la même dynamique.

Il s'agit d'accompagner nos concitoyens, en les informant sur les outils mis à leur disposition pour remporter le défi de la rénovation des passoires thermiques, auquel nous sommes collectivement confrontés, et en les incitant à les utiliser.

Je rappelle – car la répétition sert la mémorisation – que les logements de classe F et G nécessitent, pour leur chauffage, une dépense moyenne allant de 1 600 à 2 200 euros par an, soit des sommes très importantes.

La rénovation énergétique des logements est un enjeu climatique – c'est ce qui nous anime dans le présent projet de loi – , car elle permet de réduire leur impact sur le climat, notamment leurs émissions de gaz à effet de serre, ce qui est bon pour la planète. Elle est également un enjeu pour notre système énergétique et, surtout, pour le confort et la facture des Françaises et des Français. Faire progresser un logement d'une classe représente une économie de 500 euros par an.

Où en sommes-nous ? Nous proposons un dispositif incluant l'obligation de procéder à un audit énergétique des logements mis en vente ou en location. Il aura pour vertu d'informer le propriétaire, le cas échéant, que son logement est de classe F ou G, qu'il s'agit donc d'une passoire thermique et que des travaux s'imposent.

Face à cette responsabilité, il ne sera pas abandonné. Il sera informé de la hiérarchisation des travaux, et saura ainsi lesquels sont les plus efficaces et lesquels sont les plus accompagnés, notamment par les certificats d'économie d'énergie, par le crédit d'impôt pour la transition énergétique – que nous transformons en prime travaux – , par les aides de l'Agence nationale de l'habitat, l'ANAH, bref par tous les dispositifs auxquels on peut prétendre pour rénover son bien immobilier. Tel est exactement l'objet de l'audit énergétique.

Nous proposons également d'introduire dans le texte l'obligation d'informer, dans le cadre des annonces publiées par les agences immobilières, quiconque s'apprête à acheter ou à louer un bien, ce qui permettra de l'acquérir ou de le louer en connaissance de cause, et de répondre à la question suivante : combien ce logement me coûtera-t-il, si je venais à y habiter en l'état, en matière de chauffage, d'eau chaude, d'électricité et plus généralement de consommation d'énergie ?

Enfin, nous travaillons à la simplification des dispositions en vigueur. À l'issue des auditions que nous avons menées durant plus de cinquante heures, j'ai tenté de compiler les aides auxquelles on peut prétendre. L'ensemble – ce point fait consensus, me semble-t-il – est complexe. Il n'a rien d'évident ni d'intuitif. Nous souhaitons donc simplifier tout cela.

J'en viens aux horizons de temps, qui ont d'emblée fait débat. Nous proposons qu'à compter du 1er janvier 2028, le non-respect de la conformité d'un bien immobilier à usage d'habitation aux obligations fixées soit mentionné dans les publicités relatives à la vente ou à la location ainsi que dans les actes de vente et les baux.

S'agissant des éventuelles sanctions, nous proposons d'en débattre en 2023, date du rendez-vous que nous nous sommes fixé collectivement en acceptant le principe d'une loi programmatique qui permettra aux parlementaires de s'exprimer sur la trajectoire énergétique de notre pays.

Nous serons alors à mi-chemin des échéances prévues par le présent texte et pourrons décider collectivement si notre pays est au rendez-vous de la rénovation énergétique des logements ou non. Si tel n'est pas le cas, nous déciderons collectivement des sanctions qui s'imposent.

Tels sont les horizons de temps que nous proposons. Ils sont cohérents avec les dispositions que nous avons adoptées jusqu'à présent, notamment le rendez-vous parlementaire que j'évoquais à l'instant.

Par ailleurs, je rappelle que nous avons adopté une disposition prévoyant que le Gouvernement dresse chaque année l'état des lieux de la rénovation énergétique des logements. À chaque étape, nous aurons une visibilité sur la situation de notre pays en la matière et prendrons collectivement nos responsabilités. J'espère que nous serons nombreux sur ces bancs en 2023 pour ce faire !