Intervention de Philippe Bolo

Séance en hémicycle du vendredi 28 juin 2019 à 9h30
Énergie et climat — Article 3 septies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Bolo :

Il s'agit d'un sous-amendement porté par mon collègue Jean-Paul Mattei, qui vise à rendre l'audit énergétique opposable à tous les organismes publics et privés permettant ou facilitant le financement des travaux de rénovation énergétique des bâtiments. L'acquéreur ou le locataire n'aurait ainsi pas à procéder à des expertises supplémentaires pour accéder aux aides auxquelles il a droit. Cette mesure faciliterait donc ses démarches et lui donnerait accès plus facilement aux outils financiers existants.

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