Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du vendredi 28 juin 2019 à 9h30
Énergie et climat — Article 3 septies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Oui, mais tout le monde connaît les conditions dans lesquelles cet amendement est arrivé dans les mains du rapporteur.

Vous vous y êtes accroché, et vous n'étiez pas content, hier, quand je vous ai rappelé qu'il était ni fait ni à faire.

On a changé de journée et d'amendements, et vous avez une nouvelle proposition : elle vise à passer d'abord par une information, elle donne un délai jusqu'à 2028, elle permet d'éviter que les Français ne se réveillent demain matin en se disant : « Mince, j'ai des travaux de rénovation à faire ! », bref, elle permet de concilier le réel, le pouvoir d'achat et notre objectif à tous, qui est de lutter contre les passoires thermiques.

Mais j'ai une question, monsieur le ministre. Vous proposez une exemption pour le cas où le coût des travaux serait « manifestement disproportionné par rapport à la valeur du bien ». La valeur, c'est le patrimoine. Mais imaginons qu'un milliardaire possède une passoire thermique qui vaille 100 000 euros et qui nécessite pour 50 000 euros de travaux. Comme ces 50 000 euros sont manifestement disproportionnés par rapport à la valeur du bien, il bénéficiera de l'exemption, alors qu'il a les moyens, en tant que propriétaire, de faire les travaux. À l'inverse, un paysan de l'île de Ré qui possède quelques hectares de vignes…

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