Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du vendredi 28 juin 2019 à 9h30
Énergie et climat — Article 3 septies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Je vous demande donc, chers collègues, si cette formulation ne devrait pas être complétée – à moins que je n'aie pas compris – en écrivant « manifestement disproportionné par rapport à la valeur du bien ou à la capacité financière du propriétaire ». Je ne voudrais pas que le milliardaire de mon premier exemple échappe à la loi et que le paysan du second, qui ne peut pas payer les travaux, soit exclu de l'exemption. Voilà la question que je voulais poser. Si vous pouvez y répondre, je serai heureux de voter l'amendement.

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