Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Je dois vous dire, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, que je suis un peu déçue que notre sous-amendement no 916 n'obtienne pas votre faveur. Il avait le mérite de fixer une étape intermédiaire entre 2028 et 2050. Là, nous sommes un peu dans le vide ! Il est toujours bon de prévoir des étapes pour rectifier éventuellement la trajectoire. Cela inciterait fortement les propriétaires dont les logements sont classés E, F ou G à faire des travaux suffisamment importants pour passer au D tout de suite. Je crains qu'avec votre amendement, les propriétaires de logements classés F ne se contentent de passer en catégorie E. C'est bien ce qui risque de se produire, et ce n'est évidemment pas satisfaisant.

Quant au sous-amendement no 917 , il vise à protéger les locataires et à inciter les propriétaires à faire ces travaux.

Pour répondre, enfin, à ce que disait M. Aubert sur la disproportion entre les moyens de certains propriétaires et le coût des travaux, nous avions l'amendement de M. Bricout, qui permettait de financer les travaux, quel que soit leur montant, par une avance de fonds.