Intervention de Delphine Batho

L'amendement du Gouvernement ne manque pas de saveur, puisqu'il propose un rapport, qui lui était déjà demandé et qui n'a pas été rendu. Ce rapport devra présenter des pistes de modulation des garanties. Ce n'est évidemment pas sérieux.

Ensuite, je remercie le rapporteur de sa sincérité, et d'avoir fait état des appels qu'il a reçus. Dans les garanties à l'export, on trouve notamment deux entreprises, General Electric et Technip, passées sous pavillon américain.

Début 2016, General Electric a reçu une aide de 70 millions d'euros de garanties à l'export, qui ont été supervisées par l'ancien conseiller chargé des aides à l'export d'Emmanuel Macron, M. Hugh Bailey, qui se trouve être l'actuel directeur général de General Electric France, celui qui est à la manoeuvre dans la suppression de 792 emplois à Belfort.

M. Hugh Bailey, qui est par ailleurs haut fonctionnaire, se trouve donc dans une situation de prise illégale d'intérêts, ce qui me conduira après ce débat, qui m'a permis d'approfondir le sujet des aides à l'export, à écrire au procureur de la République sur le fondement de l'article 40 du code pénal.

L'écologie est une exigence morale, parce que les énergies fossiles ne doivent être ni ici, ni ailleurs. C'est une exigence morale, parce que l'on ne peut pas accepter que la France subisse un chantage à l'emploi de la part du secteur des énergies fossiles, avec toujours la même mécanique – on doit donner les aides à l'export pour faire ailleurs ce que l'on interdit chez nous.

Assez des discours pleins de grands principes, qui se heurtent, chaque fois qu'il faut passer aux travaux pratiques, aux avantages d'un petit cercle !