Intervention de Matthieu Orphelin

Séance en hémicycle du vendredi 28 juin 2019 à 9h30
Énergie et climat — Article 3 duodecies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMatthieu Orphelin :

Je reviens un instant sur la fin des garanties aux énergies fossiles. Avant la COP21 et la fin des garanties au charbon, les discussions étaient aussi compliquées que celles que nous venons d'avoir, et l'annonce de la décision – politique – de la France de mettre fin aux garanties a été bienvenue – nous en avions besoin.

Je souhaite que nous puissions avancer très vite sur les autres énergies, peut-être dès le projet de loi de finances, et en aucun cas reporter dans cinq ou dix ans.

Sur cet article, nous sommes saisis d'un amendement du Gouvernement qui réécrit une bonne partie de l'article 173 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015, lequel imposait aux investisseurs l'obligation de prendre en compte les questions climatiques dans leur stratégie.

Il n'est pas simple de travailler dans de telles conditions : l'amendement du Gouvernement, qui révise en profondeur un article très important de la loi précitée, a été déposé hier. En vingt-quatre heures, Delphine Batho et moi avons essayé de l'analyser et nous proposons plusieurs sous-amendements. Nous devons nous assurer que chaque modification va dans la bonne direction, celle d'un suivi accru des stratégies et de leur dimension écologique.

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