Intervention de Julien Aubert

Cet amendement portant sur les plans de prévention des risques technologiques est de bon sens. En matière juridictionnelle, il peut arriver qu'une erreur de procédure n'engage pas le jugement sur le fond. De la même manière, il ne faut pas qu'une erreur de procédure dans l'instruction finisse par retarder la totalité du plan. C'est peut-être aussi une occasion de nous interroger sur la pertinence d'une éventuelle extension de ce dispositif à d'autres types de plan de prévention, car il n'y a pas que les PPRT : le problème peut se poser pour les plans de prévention du risque inondation – PPRI – ou les plans de prévention des risques d'incendies de forêts – PPRif.