Intervention de François de Rugy

Le projet de loi d'orientation des mobilités, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, prévoit que le Gouvernement fera un point extrêmement précis et comparatif sur les différents modes de contribution du transport aérien en Europe.

Je vais vous donner un exemple simple. En France, sur un billet d'avion d'une valeur de 100 euros pour un vol intérieur, il y a environ 50 euros de taxes d'aéroport – il ne s'agit pas de taxes sur le kérosène mais de taxes payées par les compagnies aériennes, qui les répercutent bien sûr sur le prix des billets d'avion. En Suède, sur un même billet, les taxes d'aéroport représentent environ 30 euros. Ce n'est pas la même chose ! Ainsi, la contribution du transport aérien à la couverture des coûts des infrastructures est très disparate en Europe. D'ailleurs, en France, la direction générale de l'aviation civile dispose d'un budget annexe financé par les taxes payées par les compagnies aériennes.

Par ailleurs, la France ne veut pas taxer seule le kérosène aérien, car les compagnies aériennes pourraient assez facilement s'adonner à des formes d'évasion fiscale en faisant le plein de kérosène dans les pays voisins.

Nous souhaitons gagner cette bataille au niveau de l'Union européenne, mais, comme vous le savez, la règle de l'unanimité s'applique en matière fiscale. Peut-être pourrions-nous chercher à changer cette règle, mais je ne sais pas si vous seriez d'accord avec nous, monsieur Aubert…