Intervention de François de Rugy

Je n'y vois donc pas une façon, même détournée, de vous y opposer ; cela concerne en fait l'organisation de la justice administrative. Le problème de fond n'est pas uniquement celui des délais de décision des différents niveaux de juridiction administrative en France : il tient à l'intérêt à agir d'associations de citoyens habitant sur le littoral contre les projets d'éolien en mer. Nous butons sur un problème qui n'avait pas été imaginé quand l'éolien en mer a été lancé en France. Vous étiez parlementaire comme moi, madame de La Raudière, lorsque nous avons décidé de nous lancer avec le Grenelle de l'environnement. L'argument politique principal, et tous les comptes rendus des débats de l'Assemblée nationale en attestent, reposait justement sur l'intérêt de l'éolien en mer, qui permettait de ne plus créer de conflits de voisinage ou d'acceptabilité par les riverains, puisqu'il n'y a pas de riverains en mer.

Sur le projet éolien en mer de Loire-Atlantique, à Saint-Nazaire, le deuxième niveau de juridiction avait considéré que les citoyens n'avaient pas intérêt à agir. Puis le troisième niveau, en l'occurrence le Conseil d'État, a tranché dans le sens de l'intérêt à agir. Cela soulève un problème de fond parce que nous tournons en rond. J'appuie donc la disposition votée en commission, qui permettra de limiter les possibilités de recours. Encore une fois, c'est une question de fond et pas simplement d'organisation de la justice administrative en France. Avis défavorable quant à ces amendements de suppression.