Intervention de François de Rugy

.. et sur la loi du 28 pluviôse an VIII. Mais, pas de chance, votre connaissance juridique a été prise en défaut, car, pour les installations nucléaires, les recours se font directement devant le Conseil d'État ! Votre raisonnement conforte donc le nôtre !

La volonté de confier aux cours administratives d'appel le contentieux relatif à l'éolien terrestre, ou directement au Conseil d'État le contentieux de l'éolien en mer, se justifie par l'existence d'oppositions systématiques. Nous évitons donc de multiplier les niveaux de juridiction. Les personnes qui déposent des recours au premier niveau vont systématiquement au deuxième niveau, puis au troisième niveau – elles le disent, d'ailleurs ! Autrement dit, la procédure est utilisée pour faire traîner les projets : cela existe dans notre vie en société sur bien des sujets. Mais il faut être clair : ces intérêts particuliers s'opposent à l'intérêt général. On ne peut pas repousser indéfiniment les projets, alors que l'implantation de l'éolien en mer est largement soutenue par les Français, de même que l'éolien à terre, et a fait l'objet de nombreux votes par de nombreuses majorités sous de nombreux gouvernements.

Certaines personnes créent des associations uniquement pour lutter contre l'éolien : cela figure dans l'objet social de ces associations. C'est normal, c'est la vie démocratique, mais nous ne pouvons pas laisser les choses s'enliser, d'autant que, et vous le savez comme moi, « le temps, c'est de l'argent » : c'est valable dans ce domaine comme dans d'autres. Ces multiples recours sont donc tout autant une façon de renchérir le coût des projets que d'allonger les procédures. Souvent, on accuse l'administration, mais, en l'occurrence, ce n'est pas du tout la procédure administrative qui est longue : c'est la succession de recours juridiques. J'appelle donc à rejeter l'amendement no 632 que vous avez défendu.