Intervention de Emmanuelle Ménard

Les certificats d'économie d'énergie, créés en 2006, apportent une aide évidemment précieuse aux ménages, aux collectivités, aux syndicats de copropriété et même aux industries, aide qui a atteint en 2019 près de 4 milliards d'euros.

Il me semble cependant indispensable que le Gouvernement s'attaque aux entreprises qui usurpent le label RGE, Reconnu garant de l'environnement : dans ma région, les arnaques de ce type se multiplient et portent gravement préjudice aux Français qui en sont victimes.

Je pense à cet habitant qui pensait que son isolation ne lui coûterait que 1 euro alors qu'il devra en définitive en débourser 7 000. Pour lui, la peine est double : il n'avait pas prévu cet investissement important, pour lequel il a dû prendre un crédit, et, surtout, il n'a jamais touché les primes annoncées par l'entreprise. En effet, l'organisme chargé de verser les fonds correspondants aux certificats d'économie d'énergie a décidé de bloquer son dossier, comme celui de 300 autres clients en Occitanie, tout simplement parce que la société qui avait effectué les travaux en question s'est avérée peu scrupuleuse.

D'autres ont été victimes d'arnaques similaires pour l'installation de panneaux photovoltaïques – et là encore, certains clients sont également contraints de recourir à un crédit.

Il est inévitable que l'activité de ces entreprises peu scrupuleuses ne conduise à freiner le mouvement de rénovation énergétique, ce qui est non seulement dommage mais surtout scandaleux.

S'il est donc heureux que l'État cherche à empêcher ces fraudes, il faudrait également qu'il fasse émerger des opérateurs de la transition énergétique transparents et fiables. C'est ce que souhaitent les Français qui, derrière l'exigence d'efficacité énergétique, voient avant tout la perspective de faire des économies d'énergie.