Intervention de François de Rugy

Je crois comprendre que la défense de cet amendement est surtout pour vous l'occasion d'évoquer les fraudes ou les publicités mensongères dont se rendent coupables certains opérateurs ou intermédiaires intervenant dans le domaine des travaux de rénovation des logements. Mais son adoption ne permettrait pas de résoudre le problème.

Comme je l'ai indiqué auparavant en répondant à Mme Riotton, nous travaillons très activement à améliorer les contrôles et lutter contre la fraude.

S'agissant des publicités mensongères, nous en recevons tous. Moi-même, je suis bombardé de sollicitations, sans doute parce que j'ai été identifié comme m'intéressant à l'écologie… J'ai même vu mon image utilisée sans mon consentement – souvent, sur la photographie, on me voit assis à votre place, monsieur le président, ce qui montre que ces gens-là n'ont pas bien compris comment fonctionnent nos institutions ! Pour tout vous dire, j'ai même vu un jour une publicité utilisant une photographie, prise dans le cadre d'un débat auquel j'avais participé, me montrant entouré de gilets jaunes, le texte affirmant que les isolations à 1 euro constituaient une victoire de ces derniers !

Comme bien d'autres domaines, la rénovation énergétique voit agir des fraudeurs et publier des publicités mensongères ou indélicates : il faut combattre ces pratiques, sans pour autant discréditer – je ne prétends pas que c'est ce que vous faites, madame la députée – les artisans spécialistes de l'isolation ni les entreprises proposant leurs services en matière d'efficacité énergétique – même si nous veillons à ce que les commissions perçues par ces intermédiaires sur les prestations des artisans ne soient pas trop importantes.

Par ailleurs, nous disposons d'ores et déjà d'opérateurs qui accompagnent les ménages, et notamment les plus modestes d'entre eux, afin de leur faire bénéficier non seulement d'aides financières, mais aussi de conseils sur les démarches à accomplir et pour trouver des artisans agréés. À cet égard, le label RGE constitue la meilleure garantie : c'est l'élément le plus solide du dispositif.

Nous allons poursuivre dans cette voie et, pour répondre à votre interpellation, madame Ménard, je souhaite que l'État mandate – sans, bien entendu, accorder pour autant un monopole à l'un d'entre eux – des opérateurs qui fournissent des garanties aux citoyens qui voudraient être accompagnés dans leurs travaux de rénovation énergétique.

Avis défavorable.