Intervention de Julien Aubert

J'avais présenté l'an dernier, lors du Printemps de l'évaluation, une proposition de résolution concernant les certificats d'économie d'énergie. Il est vrai que c'est un bon dispositif. Néanmoins, les combles à 1 euro, c'est très bien, mais il faut bien qu'à un moment donné, quelqu'un paie. Les certificats d'économie d'énergie se retrouvent donc ensuite dans la facture d'électricité et dans celles de carburant, parce qu'ils sont répercutés par ceux que l'on appelle les « obligés » du dispositif. Cela soulève le problème de l'absence de contrôle parlementaire de ce dernier, car, en réalité, il s'agit d'une taxe qui ne dit pas son nom.

Je voudrais réagir à un point du discours du ministre d'État. Si l'on veut que le dispositif fonctionne, il faut qu'il conserve de la souplesse et, de ce point de vue, le rôle du marché est important, parce qu'il permet de mieux allouer les ressources. Toutefois, il reste trois points de faiblesse.

Premièrement, le pôle de la direction générale de l'énergie et du climat chargé de la question doit gérer des montants de plus en plus élevés ; il faudrait que les moyens humains consentis par l'État soient en adéquation avec l'importance de cette politique publique, qui représente aujourd'hui plusieurs milliards d'euros.

Deuxièmement, quand on est une petite entreprise artisanale, il est parfois difficile d'obtenir le label RGE. Attention à ne pas provoquer d'effets d'éviction dans le milieu de l'artisanat. Veillons à ce qu'en voulant accroître la qualité, on n'évince pas les indépendants qui assurent le dynamisme de notre économie et qui sont déjà exclus de certains marchés en raison de leur taille.

Troisièmement, le dispositif est tout de même un peu opaque – vous l'avez reconnu vous-même, monsieur le ministre d'État. Les « obligés », les intermédiaires : c'est tout un écosystème qui est ainsi créé. On en vient à soupçonner que l'on ne veut pas nous expliquer exactement comment cela fonctionne. Peut-être y aurait-il des gains de productivité à faire en ce domaine.