Intervention de François de Rugy

D'abord, il y a un problème de fond, monsieur Coquerel. Vous demandez un classement des « fournisseurs alternatifs » d'électricité. Je ne sais pas quelle définition vous donnez de ces fournisseurs alternatifs, mais j'imagine que vous entendez par là les fournisseurs autres qu'EDF. Or je ne vois pas pourquoi EDF ne ferait pas partie du classement, si classement il y avait ! D'autre part, il n'y a pas que l'électricité, il y a aussi le gaz et les offres multiénergies : EDF propose ainsi des offres couplées pour l'électricité et le gaz. Tout cela invalide la rédaction que vous proposez.

Ensuite, je tiens à dire que le Médiateur national de l'énergie – que vous avez cité dans l'exposé des motifs en orthographiant mal son nom, mais j'imagine qu'il vous pardonnera… – publie chaque année, en toute transparence, au moins deux informations très intéressantes pour les consommateurs. Premièrement, un comparateur de prix, incluant un simulateur en fonction des consommations, ce qui permet de stimuler la concurrence. Certes, ce n'est probablement pas votre objectif, mais cela permet au consommateur de mieux s'y retrouver entre les différentes offres. Tout le monde en a déjà fait l'expérience : c'est comme une assurance ou d'autres services de ce type, d'une offre à l'autre, on croit parfois que le prix varie, alors qu'en réalité, ce sont les services proposés qui diffèrent. Deuxièmement, le Médiateur publie chaque année le nombre de plaintes qu'il a reçues, ventilées par fournisseur. En la matière, la transparence est donc d'ores et déjà assurée, et cela aide les consommateurs à s'y retrouver.

Demande de retrait ; à défaut, l'avis du Gouvernement serait défavorable.