Intervention de Anthony Cellier

Séance en hémicycle du vendredi 28 juin 2019 à 15h00
Énergie et climat — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnthony Cellier, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Nous avons déjà débattu de ce sujet en commission.

Je comprends votre préoccupation, madame Brunet. Je pense néanmoins qu'il faut faire attention à ne pas trop complexifier le dispositif des certificats d'économie d'énergie, sous peine de lui faire perdre son efficacité.

Vous proposez, pour la délivrance de chaque certificat d'économie d'énergie, la prise en compte systématique des économies d'énergie, des économies de puissance et des économies de gaz à effet de serre. J'y suis défavorable pour deux raisons.

Premièrement, cela déroge à la règle « un outil pour un objectif ». Les consommateurs risquent de ne plus comprendre à quoi sert le dispositif des certificats d'économie d'énergie.

Deuxièmement, les économies de puissance permises par les certificats d'économie d'énergie sont compliquées à mesurer et, surtout, elles sont très secondaires par rapport aux économies d'énergie. Ces dernières doivent rester le principal objectif.

Même chose pour votre amendement, monsieur Lambert : les économies de puissance sont très secondaires par rapport aux économies d'énergie ; celles-ci doivent rester le principal objectif.

Demande de retrait ; à défaut, l'avis de la commission serait défavorable sur les deux amendements.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.