Intervention de François de Rugy

Même argumentation que M. le rapporteur.

J'ajoute que le service public de performance énergétique de l'habitat, institué par la loi de 2015, est rarement effectif, en tout cas sur l'ensemble du territoire national. Sur cette compétence qui avait été confiée aux régions, des expériences ont été menées, mais l'échelle souhaitée n'a pas encore été atteinte. Je vous proposerai donc d'éviter toute précision par trop rigide, comme celle d'assurer la présence de ce service dans les maisons France service. Je partage néanmoins à 100 %, bien sûr, l'idée que les Français doivent avoir accès aux informations relatives à l'efficacité et à la rénovation énergétiques, soit dans les maisons France service, soit dans le service vers lequel on les aura aiguillés. Cependant, les maisons France service sont en cours d'élaboration.

Comme vous le dites vous-même, madame la députée, le lien doit être fait via les collectivités locales : trop figer les choses dans la loi ne contribuera pas à l'efficacité globale du système. Aussi je vous suggère de retirer ces deux amendements ; à défaut, l'avis serait défavorable.