Intervention de Julien Aubert

Cet amendement concerne un combat que je mène depuis de nombreuses années, et je ne désespère pas que nous puissions, un jour, faire entendre raison à son sujet. L'Europe nous laisse, pour notre politique d'économie d'énergie, la liberté de choisir entre des certificats ou une taxe. La France a opté pour les certificats d'économie d'énergie, les CEE, que nos concitoyens connaissent surtout sous leur aspect commercial – avec, par exemple, l'ampoule gratuite ou les combles à 1 euro. Or, comme on le sait, rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme : au bout de la chaîne, quelqu'un paie, forcément. Ce quelqu'un, c'est le consommateur qui se sert en carburant à la pompe ou paie les certificats d'économie d'énergie via sa facture d'électricité ; bref, c'est nous tous, usagers et consommateurs.

Les fameux « obligés » du dispositif, notamment les plus gros, ne font en effet que répercuter le coût de ces certificats, autrement dit des opérations qu'ils réalisent, sur les usagers. Nous parlons de volumes importants, que Ségolène Royal avait d'ailleurs augmentés d'un trait de plume – ce qui, au demeurant, pose aujourd'hui quelques problèmes aux obligés. On ne peut concevoir qu'une politique publique, qui mobilise plusieurs milliards d'euros par an prélevés sur les Français, soit financée par ce qui a l'apparence et le goût d'une taxe, sans qu'à aucun moment le Parlement n'ait son mot à dire sur le volume concerné. Ce n'est tout simplement pas possible pour un dispositif qui est le principal instrument de la politique publique de rénovation énergétique.

J'ajoute que, en l'absence de discussion parlementaire, on ignore qui paie cette taxe, son assiette et, surtout, le niveau de redistribution sociale dont elle fait l'objet.