Intervention de François de Rugy

Je sais bien que M. Aubert essaie, comme d'autres, de suggérer que le système est une taxe déguisée. En réalité, et vous l'avez d'ailleurs dit à un autre moment, me semble-t-il, il est vertueux : il consiste en effet à faire contribuer les gros émetteurs d'énergie aux économies d'énergie. Cela permet de financer ces dernières pour les particuliers, mais aussi pour les entreprises, donc de réduire les factures d'autant. Dans le temps, ce système contribue donc à la maîtrise des consommations d'énergie, à travers un circuit de financement dédié ; je suis d'ailleurs assez attaché, je ne vous le cache pas, à ce qu'il le demeure : si on le remplaçait par une taxe, il y a fort à parier que son produit irait abonder le budget général, sans aucune garantie qu'il finance les économies d'énergie. Or les Français nous ont beaucoup dit, au cours des derniers mois, qu'ils n'étaient pas opposés à des contributions sur l'énergie pour tirer la consommation à la baisse via le signal prix, mais aussi et surtout pour financer des travaux ou accompagner socialement la transition énergétique.

Les principes des certificats d'économie d'énergie ont été fixés par la fameuse loi « POPE » – programme d'orientation de la politique énergétique – de 2005. C'est également par la loi que l'on est passé pour les réviser.

Sans aller jusqu'au rendez-vous quasiment annuel que vous proposez – si j'ai bien compris – , monsieur Aubert, nous pourrions imaginer un débat dans le cadre de la loi quinquennale qui, compte tenu des dispositions adoptées hier, devrait devenir la règle. En attendant, votre amendement rigidifierait trop le système : avis défavorable, donc.