Intervention de Julien Aubert

Je sais bien de quelle manière sont accueillis les amendements proposant la remise d'un rapport. Reste que le rapport ici concerné présente un réel intérêt. En effet, le mécanisme du marché introduit un biais : l'allocation optimale est fonction d'un critère d'efficacité économique et fait abstraction de tout critère d'efficacité sociale. Si nous avions une politique publique de rénovation énergétique, nous considérerions, par exemple, que dans les territoires d'outre-mer, nous avons une proportion de passoires thermique plus importante qu'en métropole et donc nous donnerions la priorité à ces territoires.

En laissant le marché allouer, on ne sait pas où ces opérations se font. Le rapport permettrait donc de disposer d'une photographie. Imaginons un gros « obligé » qui serait sans concurrent dans l'île de La Réunion et qui préférerait mener des opérations de rénovation énergétique en Corrèze ; eh bien, mécaniquement, nous aurions une moindre proportion d'opérations de rénovation énergétique à La Réunion. Nous avons donc besoin, j'y insiste, d'une photographie de la politique telle qu'elle est menée de manière à déceler d'éventuels biais. Tout dépend en effet de l'implantation des obligés, de la politique qu'ils souhaitent mener – évidemment, ils vont là où c'est le plus facile pour eux et non là où il serait le plus nécessaire, du point de vue de l'intérêt général, de mener des opérations de rénovation énergétique.

Il faut donc, à cet égard, corriger le marché ou s'assurer qu'il y a bien une politique d'aménagement du territoire qui sous-tend la politique des certificats d'économies d'énergie.