Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du vendredi 28 juin 2019 à 15h00
Énergie et climat — Après l'article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Monsieur le ministre d'État, j'ai quelques questions au sujet des communautés d'énergie renouvelable. Ont-elles une personnalité juridique ? Est-elle de droit privé ou public ? Quelle différence avec les sociétés d'économie mixte ? On parle d'actionnaires : y a-t-il des dividendes ? Sont-ils taxés de la même manière que le dividende de n'importe quelle entreprise ? Quel est le régime d'imposition de ces communautés d'énergie renouvelable ?

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