Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du vendredi 28 juin 2019 à 15h00
Énergie et climat — Après l'article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Vous avez dit que des communes pouvaient rejoindre ces communautés : est-ce possible pour les autres collectivités territoriales ou leurs compétences constituent-elles un obstacle au regard de l'objectif consistant à produire de l'électricité ?

Ce genre de questions a l'air de gêner quelque peu, mais quand on crée un objet juridique nouveau, il faut s'interroger sur les conséquences avant de le lancer. Je pensais avoir raté une marche, mais je m'aperçois que je ne suis pas le seul : …

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