Intervention de François de Rugy

Je sais bien, et c'est normal, que les représentants de certaines filières viennent voir les parlementaires pour essayer de faire valoir leurs idées mais aussi, disons-le, leurs intérêts. Cela fait partie du contenu de nombre de débats législatifs. Mais je voudrais tout de même rappeler que le dispositif dit de réfaction a été mis en place récemment pour les raccordements d'installation de production de biogaz au réseau de distribution et de transport de gaz naturel, dans le but de diminuer le coût de raccordement d'une installation. La couverture par le tarif d'utilisation du réseau de distribution de gaz naturel d'une partie des coûts de raccordement induit pour l'ensemble des consommateurs, il faut tout de même le dire, un léger renchérissement du tarif, donc de leur facture de gaz. Je crois qu'il faut en rester à l'équilibre récemment trouvé et ne pas le modifier à nouveau dans le cadre de cette loi. Je vous propose, de retirer cet amendement. Sinon, l'avis du Gouvernement sera défavorable.