Intervention de François de Rugy

C'est une grande différence par rapport à d'autres États européens, qui ne pratiquent pas les concessions mais cèdent la propriété des barrages. C'est ainsi qu'EDF, par exemple, s'est retrouvé propriétaire de barrages à l'étranger, après avoir simplement racheté des sociétés.

C'est donc pour ne pas déséquilibrer les principes généraux du droit des concessions que l'on peut faire ce type d'aménagement, à condition de rester dans des échelles raisonnables et de ne pas remettre en cause les concessions, tout en faisant les travaux qui permettent d'augmenter la performance énergétique de ces barrages. Voilà pourquoi j'ai donné un avis favorable à l'amendement, pourvu qu'il soit sous-amendé.