Intervention de François de Rugy

Même argumentation. Je l'ai d'ailleurs déjà dit à M. Lambert en commission, mais je pense que c'est un peu un amendement d'appel, pour évoquer la question de la récupération de la chaleur fatale, à laquelle nous sommes évidemment très favorables.

Je tiens à préciser que les plans climat air énergie territoriaux, qui couvrent les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 20 000 habitants – soit plus de 700 territoires en France – contiennent déjà une estimation du potentiel disponible d'énergies de récupération dans leur territoire.

L'ADEME a par ailleurs mené des études nationales et régionales sur le gisement de chaleur fatale, et l'ensemble des régions ont évalué les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie – SRCAE – au regard du développement des réseaux de chaleur. On peut donc dire qu'il n'est pas nécessaire d'ajouter des dispositions supplémentaires dans la loi. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.