Intervention de Delphine Batho

Séance en hémicycle du vendredi 28 juin 2019 à 15h00
Énergie et climat — Article 6 quater

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

L'article 6 quater fixe à 30 % la part de la toiture qui doit être consacrée à un usage énergétique ou environnemental. À mon sens, il n'y a pas de lieu de se contenter d'un niveau d'exigence aussi bas : de larges dérogations sont prévues pour de nombreux cas particuliers, et il me semble réaliste d'aller jusqu'à 60 %.

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